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Communication relative aux droits des travailleurs migrants

Comité des travailleurs migrants

États concernés
Pas encore en vigueur. Elle ne débutera que lorsque 10 États l'auront acceptée au titre de l'article 77, et 5 l'ont fait.

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Informations officielles

Source : Informations officielles.Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.

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Sources