Méthodologie

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Les informations sur les pays proviennent uniquement des registres officiels des dépositaires (Recueil des Traités des Nations Unies, Bureau des Traités du Conseil de l’Europe, Organisation des États américains). La situation des traités évolue: confirmez toujours dans le registre officiel avant de déposer une plainte.

Pour chaque pays, Trouver un recours indique si chaque mécanisme est ouvert, ouvert avec limites, contesté ou non disponible. Les informations proviennent des registres officiels des traités des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation des États américains et de l'Union africaine, ainsi que des cours et comités eux-mêmes.

Une nouvelle vérification complète est en cours. Les ratifications et retraits évoluent, confirmez donc la situation auprès de l'organe concerné avant de déposer une plainte.

La durée habituelle de chaque procédure est une estimation fondée sur l'expérience de Just Access e.V. et sur les informations des organes eux-mêmes.